Privacy policy

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ conformément au Règlement UE n° 679/2016 (« RGPD ») et au Décret législatif 196/2003 modifié par le Décret législatif 101/2018

Le Consorzio Industriale Nord Est Sardegna (C.I.P.N.E.S.) - Gallura, en tant que responsable du traitement des données personnelles conformément au Décret législatif 196/2003 et ses modifications ultérieures – Code en matière de protection des données personnelles (« Code de confidentialité ») – et au Règlement UE 679/2016 applicable depuis le 25 mai 2018 – Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») (ci-après le Code de confidentialité et le RGPD désignés collectivement comme « Législation Applicable ») et au Décret législatif 196/2003 modifié par le Décret législatif 101/2018.

CIPNES Gallura reconnaît l’importance de la protection des données personnelles et souligne son engagement et son attention en matière de confidentialité des visiteurs du site web www.insulasardinia.com.

Avant de communiquer toute donnée personnelle, CIPNES Gallura vous invite à lire attentivement la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), car elle contient des informations importantes sur la protection des données personnelles et sur les mesures de sécurité adoptées pour garantir leur confidentialité dans le plein respect de la Législation Applicable.

Cette Politique couvre les activités de collecte de données – en ligne et hors ligne – via différents canaux, tels que les sites web, en particulier www.insulasardinia.com (« Site »), les applications, les réseaux sociaux et, plus généralement, toutes les activités de collecte qui renvoient expressément à cette Politique de Confidentialité.

Cette Politique est fournie conformément à l’article 13 du Décret législatif n° 196/2003, le Code en matière de protection des données personnelles (« Code de Confidentialité »), et à l’article 13 du Règlement UE 679/2016 (« RGPD ») à toutes les personnes qui visitent le Site et/ou interagissent avec les services web de CIPNES Gallura accessibles via le Site.

CIPNES Gallura peut modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement cette Politique, en tenant compte des éventuelles modifications de la législation applicable ou des dispositions de l’Autorité de Protection des Données. CIPNES Gallura vous informe que le traitement de vos données personnelles sera effectué conformément aux principes de légalité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité. Vos données personnelles seront donc traitées conformément aux dispositions législatives de la Législation Applicable et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le « Responsable » de ces données est CIPNES Gallura.

Le Responsable est chargé de :

• gérer le site web https://insulasardinia.com/ (fonctionnement du Site, cookies, e-commerce)

CIPNES Gallura a nommé un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») disponible à protocollo@pec.cipnes.it pour toute information concernant le traitement des données personnelles par CIPNES Gallura, y compris la liste des responsables du traitement.

DONNÉES PERSONNELLES OBJET DU TRAITEMENT

Par « Données personnelles », on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, en particulier un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques à l’identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

Le Responsable peut collecter, de manière autonome, pour ses propres besoins, certaines catégories de données personnelles vous concernant, notamment :

• Données de contact – nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et toutes autres données fournies volontairement sur le Site https://insulasardinia.com pour passer des commandes en ligne ou pour l’inscription.

• Données de paiement – les informations relatives aux achats effectués et aux paiements correspondants seront traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour les paiements périodiques et si vous n’avez pas refusé ce traitement via les paramètres « Mon compte » du Site, dans la section « Méthodes de paiement », enregistrées pour de futurs achats.

Les données relatives au titulaire de la carte de crédit saisies après confirmation de la commande, de manière protégée et sécurisée, sont envoyées et traitées exclusivement via https://www.paypal.com/it/home pour les finalités suivantes : exécution de la commande et assistance, traitement de la transaction, obligations légales, besoins opérationnels, gestion des encaissements et paiements. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la section confidentialité de PayPal.

• Utilisation du site web – informations sur la manière dont vous utilisez le Site, ouvrez ou transférez nos communications, y compris les informations collectées via les cookies (voir notre politique de cookies pour plus de détails).

• Données fournies par des tiers (par ex. services postaux, coursiers, sociétés de saisie de données) – toutes les données personnelles que CIPNES Gallura reçoit d’autres sources pour fournir ses services.

• Données collectées automatiquement – données de navigation et/ou « cookies ».

Les systèmes informatiques et logiciels responsables du fonctionnement du Site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces données ne sont généralement pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais pourraient, par leur nature, permettre l’identification via le traitement et l’association avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie comprend les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, les méthodes utilisées pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, les codes numériques de réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont principalement utilisées pour obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du Site et vérifier son bon fonctionnement. Elles peuvent également être utilisées pour établir la responsabilité en cas de cybercriminalité contre le Site.

FINALITÉS, BASE JURIDIQUE ET NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DU TRAITEMENT

Les données sont traitées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme décrit ci-dessous :

A) Exécution des commandes

1. Exécution des commandes passées via le Site et activités de gestion associées (communications avec le client, réponses aux demandes, gestion des paiements, etc.) ; y compris le respect des obligations légales, notamment les réglementations sur les loteries, si vous y participez.

2. Gestion du compte utilisateur si vous êtes inscrit pour accéder aux services du Site.

3. Permettre l’adhésion à des services spécifiques tels que les newsletters, études de marché ou analyses statistiques, avec votre consentement.

B) Inscription au Site
CIPNES Gallura peut traiter les données de contact pour compléter l’inscription et permettre l’accès à votre Espace Personnel afin de :
(i) télécharger des documents relatifs aux services achetés ;
(ii) répondre aux autres demandes soumises via le Site.

C) Gestion du compte
Pour fournir les services, réaliser des activités marketing et respecter les obligations fiscales et légales, CIPNES Gallura peut collecter : nom, prénom, raison sociale (si applicable), code fiscal, numéro de TVA (si applicable), adresse, ville, code postal, province, numéros de téléphone et adresses e-mail. Les données seront conservées pour la fourniture des services et les activités promotionnelles pendant 2 ans après la fin du contrat et 10 ans à des fins fiscales/légales.

D) Activités marketing
Vos données de contact peuvent être utilisées pour le marketing et la publicité (y compris personnalisée, avec votre consentement) via des contacts automatisés (email, SMS, notifications push, etc.) ou des études de marché. Le consentement peut être retiré à tout moment.

F) Activités de profilage
Les données peuvent être utilisées pour le profilage (préférences, habitudes d’achat, zone géographique, utilisation du Site) afin d’améliorer les services/produits ou fournir des communications commerciales personnalisées, si vous y avez consenti. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

G) Défense légale
Vos données peuvent être traitées pour protéger les droits du Responsable ou engager des actions.

STOCKAGE ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

CIPNES Gallura utilise des mesures de sécurité appropriées pour protéger l’intégrité et l’accessibilité des données personnelles. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou copies archivées de manière sécurisée) ou ceux des prestataires respectant les standards de sécurité.

Durées de conservation :
a. Commandes : 10 ans
b. Gestion du compte : 24 mois
c. Promotions de produits : 24 mois
d. Marketing : 24 mois
e. Profilage : 12 mois
f. Défense légale : 10 ans
g. Amélioration des services : 12 mois

PARTAGE DES DONNÉES

Les données peuvent être partagées uniquement pour les finalités décrites ci-dessus avec :

• Consultants, conseillers juridiques ou comptables

• Fournisseurs de services de paiement

• Fournisseurs de maintenance technique

• Autorités requises par la loi

• Personnel autorisé pour la fourniture des services

• Transporteurs et coursiers

• Banques pour les paiements

Les données ne sont jamais divulguées publiquement. La liste complète des responsables du traitement peut être demandée à protocollo@pec.cipnes.it.

TRANSFERT VERS DES PAYS HORS UE

Les données peuvent être transférées vers des pays hors UE/EEE. Des garanties adéquates seront assurées, y compris via des Clauses Contractuelles Types, Codes de Conduite ou Règles d’Entreprise Contraignantes. Des pays comme le Canada et la Suisse sont reconnus comme offrant une protection équivalente.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 7 du Code de confidentialité et 15 et suivants du RGPD, vous avez le droit de :

1. Confirmer l’existence de données personnelles ;

2. Accéder, mettre à jour, rectifier, supprimer, anonymiser ou bloquer des données ;

3. Vous opposer au traitement à des fins marketing ou de profilage.

Pour exercer ce droit : protocollo@pec.cipnes.it

Les plaintes peuvent également être adressées à l’Autorité de Protection des Données : garante@gpdp.it, PEC : protocollo@pec.gpdp.it.

CLAUSE DE RÉVISION

CIPNES Gallura peut modifier ou mettre à jour cette Politique à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur www.insulasardinia.com. Veuillez consulter la section Confidentialité pour la version la plus récente.